Nogent trois étoiles

ATTENTION ! Les commandes passées à partir du lundi 22 décembre 2014 inclus, ne seront expédiées qu'à partir du 7 janvier 2015 ---
REGLEMENT DE L'APPEL A PROJET

ARTICLE 1 - OBJET

La société GUILLOUARD A NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 393 558 895, et dont le siège social est  15 boulevard des Martyrs Nantais, BP30127 à NANTES cedex 2 (44201), fabrique et commercialise des articles de cuisine, de ménage de jardinage et d’élevage.

Dans le cadre de son développement, la société GUILLOUARD A NANTES lance un appel à projets destiné à recueillir des participants, de nouveaux modèles de produits.

Les projets devront porter sur des produits innovants d'articles de cuisine, de ménage, de jardinage ou d’élevage.


ARTICLE 2 : DEPOT DES PROJETS

Les projets devront être formalisés par les différents éléments suivants :
  • L'identité complète du participant (nom, prénom, adresse, téléphone, courriel, âge).
  • La description complète du produit.
  • La fourniture de trois à six photographies en couleur du produit (en format JPEG en cas de dépôt du dossier de manière électronique), ou à défaut de concrétisation du produit, de trois à six croquis en couleur ou de trois à six plans en couleur.
 
Les dossiers devront être déposés au siège social de la société à l'adresse indiqué dans l'article 1 du présent règlement ou envoyé par courrier électronique à l'adresse suivante : projets@guillouard.fr, avec comme objet de message "APPEL A PROJETS".

Le dépôt des projets n'est soumis à aucune obligation d'achat ni frais de participation.


ARTICLE 3– PROJETS SELECTIONNES

La société GUILLOUARD A NANTES retiendra les projets qu'elle qualifiera de suffisamment innovants ou méritants.

A ce titre, le participant s'engage à fournir un projet libre de droit.

La sélection du projet se fera de manière totalement discrétionnaire par la société GUILLOUARD A NANTES.

En conséquence, la société GUILLOUARD A NANTES ne souscrit aucun engagement de concrétiser le projet par la fabrication et /ou la commercialisation du projet sélectionné.

Le participant sera averti par courriel ou par courrier postal dans un délai de 3 mois.

Celui-ci s'engage à autoriser la publication de son nom et du nom de la ville où il réside, et du projet sélectionné. 


ARTICLE 4– DOTATION

Le jeu est organisé sans dotation ni rémunération.

Cependant, les produits ayant été sélectionné par la société GUILLOUARD A NANTES feront l'objet d'une cession au titre du droit d'auteur contre rémunération, versée soit par chèque, soit par bons d'achats valables sur les produits de la société GUILLOUARD A NANTES. Cette rémunération peut atteindre un montant compris entre 200 euros et 1000 euros.

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES

Les informations personnelles recueillies durant l'appel à projets feront l'objet d'un traitement informatique.

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant au présent appel à projets dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives le concernant en écrivant à la société GUILLOUARD A NANTES, 15 boulevard des Martyrs Nantais, BP30127, 44201 NANTES cedex 2.


ARTICLE 6 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à l'appel à projets entraine l'acceptation pure et simple du présent règlement.